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D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Entre le 45e et le 60e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre de l’Ordre ayant son domicile professionnel dans la région où un administrateur doit être élu:
1°  un avis d’élection indiquant la date de clôture du scrutin, la description des postes en élection, les conditions requises et les critères d’éligibilité à ces postes, la période de mise en candidature et les conditions à remplir pour voter;
2°  un bulletin de présentation.
Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet, au cours de la même période, l’avis prévu au premier alinéa à tous les membres.
Le secrétaire rend disponibles les documents mentionnés au premier alinéa sur le site Internet de l’Ordre. Il informe les membres du moyen pour y accéder.
Décision OPQ 2018-166, a. 10; Décision OPQ 2019-321, a. 5.
10. Entre le 45e et le 60e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre de la région électorale où un administrateur doit être élu, un avis indiquant la date de clôture du scrutin ainsi que les conditions requises pour être candidat et pour voter.
Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet, au cours de la même période, l’avis prévu au premier alinéa à tous les membres.
Décision OPQ 2018-166, a. 10.
En vig.: 2018-03-29
10. Entre le 45e et le 60e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre de la région électorale où un administrateur doit être élu, un avis indiquant la date de clôture du scrutin ainsi que les conditions requises pour être candidat et pour voter.
Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet, au cours de la même période, l’avis prévu au premier alinéa à tous les membres.
Décision OPQ 2018-166, a. 10.
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